Passation Accords-cadres
Que faire si le titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire ne respecte pas son engagement contractuel ?
Suite aux manquements répétés du titulaire d’un accord-cadre mono-attributaire, il est possible de résilier le contrat.
Il appartient ensuite au pouvoir adjudicateur de trouver un nouveau titulaire en prenant en compte les résultats de l’exécution du précédent contrat : faut-il conclure un nouvel accord-cadre mono-attributaire ou faut-il au contraire envisager un système de multi-attribution ? Le schéma du marché à bons de commande permettrait-il de résoudre les problèmes précédemment rencontrés ?
Ensuite, il faut relancer une consultation en fonction du montant estimé sur la durée totale du contrat : procédure adaptée en dessous des seuils, appel d’offres au-delà.
Approfondir le sujet sur le site documentaire Weka Marchés publics :
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