Passation Marchés publics
Un sous-traitant peut-il se présenter en groupement ?
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du Code des marchés publics).
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Une candidature peut-elle être rejetée pour défaut de signature de la déclaration du candidat ?
L’article 52 du Code des marchés publics autorise la régularisation des dossiers de candidature ne répondant pas aux exigences fixées par le pouvoir adjudicateur dans l’avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.
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L’appréciation des seuils des marchés publics est-elle identique selon que les achats concernent des dépenses d’investissement ou de fonctionnement ?
L’article 27 du Code des marchés publics (CMP), qui explicite la manière dont s’apprécient les seuils de procédure, distingue deux approches différentes.
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Peut-on auditionner les soumissionnaires à un appel d’offres ?
La possibilité d’organiser, en appel d’offres restreint comme en appel d’offres ouvert, des auditions de candidats, n’est pas prévue par le Code des marchés publics (CMP).
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Peut-on utiliser une méthode mathématique pour éliminer les offres anormalement basses ?
Le pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre qui lui parait anormalement basse à l’issue de la procédure décrite à l’article 55 du Code des marchés publics (CMP).
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Que recouvre la notion de spécifications techniques de l’article 6 du Code des marchés publics ?
L’article 6 du Code des marchés publics (CMP) impose à l’acheteur public de définir les prestations de son marché au moyen de spécifications techniques.
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Comment passer commande à l’UGAP ?
L’Union des groupements des achats publics (UGAP) est une centrale d’achats à laquelle peuvent s’adresser les pouvoirs adjudicateurs soumis pour leurs achats au Code des marchés publics (CMP) ou à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
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Peut-on confier à un seul maitre d’œuvre la réalisation et le suivi de plusieurs opérations de travaux ?
Le marché de maîtrise d’œuvre a pour objet l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager (article 74 du Code des marchés publics).
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Comment s’opère la computation des seuils pour une opération de travaux ?
L’article 27 du Code des marchés publics (CMP) présente les règles de computation des seuils qui permettront de déterminer la procédure applicable aux marchés à passer. La méthode utilisée diffère suivant la nature des prestations en cause.
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Quelle procédure doit-on utiliser pour passer un marché complémentaire de travaux ? Quels sont les délais à envisager ?
L’article 35-II du Code des marchés publics (CMP) autorise le pouvoir adjudicateur à passer des marchés complémentaires de travaux en utilisant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
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