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Passation Marchés publics

Peut-on auditionner les soumissionnaires à un appel d’offres ?

Auteur : Antoine Martinache, le 30.07.2010

La possibilité d’organiser, en appel d’offres restreint comme en appel d’offres ouvert, des auditions de candidats, n’est pas prévue par le Code des marchés publics (CMP).

Les articles 59-I et 64-I du CMP précisent qu’il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Or, le risque est grand que l’audition s’apparente ou même conduise en fait à une négociation. Il est donc déconseillé d’auditionner les candidats car cela serait susceptible de fausser le jeu de la concurrence et remettre en cause le principe de l’intangibilité des offres.
En revanche, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Ces demandes doivent alors avoir pour unique objet de permettre une meilleure comparaison des offres entre elles. Il ne s’agit pas de rendre conformes des offres qui ne l’étaient pas, ni de déposer de nouvelles offres (CE, 8 mars 1996, M. Pelte , req. n°133198). Ces demandes doivent également être faites dans des conditions de stricte égalité entre les candidats.
Approfondir le sujet sur le site documentaire Weka Marchés publics :

 

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